Spécificité des lieux de culte

Quand l'actualité nous donne de faire le point sur le droit français...



Dimanche dernier, trois policiers armés sont entrés dans une église parisienne pour demander l'arrêt d'une messe dominicale célébrée à huis clos... L'occasion de faire ensemble le point sur quelques points de droit français.



Nos lois de laïcité


Comme beaucoup de prêtres, le curé d'une paroisse du huitième arrondissement parisien a pris l'habitude de diffuser sur les réseaux sociaux la messe dominicale. Il la célèbre avec quelques confrères pour ses paroissiens privés de messes publiques depuis le début du confinement. Dimanche dernier, des policiers ont fait irruption dans son église en pleine célébration pour le sommer d'arrêter la messe.


"Nous étions sept personnes : moi-même, un servant, un chantre, un organiste, et trois paroissiens pour donner la réplique et faire les lectures. Au milieu de la messe, trois policiers armés ont pénétré dans l’église", raconte le curé. "L’autorité de police dans une église, c’est le curé ! À part les pompiers, la police ne peut entrer tant qu'elle n'est pas appelée par le curé".


Le curé a alerté l'archevêque de Paris, Monseigneur Michel Aupetit, qui a fermement dénoncé l'incident ce mercredi sur Radio Notre-Dame : "Les policiers sont entrés en armes dans l'église, or il y a interdiction formelle aux policiers d'entrer en armes dans une église. Il n'y avait pas de terroristes ! Il faut garder la tête froide et arrêter ce cirque. Sinon on va prendre la parole et [...] aboyer très fort !" [audio]. En effet, depuis les lois de laïcité de 1905 et de 1907 garantissant la liberté de culte, seul le curé comme affectataire du lieu de culte est en charge de la police intérieure de son église. Les forces de l'ordre ne peuvent pas intervenir dans un lieu de culte, sinon à la demande expresse du curé. La loi ne prévoit qu'une exception à cette règle : si "l'ordre public est menacé". Un arrêt du Conseil d'Etat daté de 1993 précise qu'il doit s'agir alors d'un "grave problème de sécurité, de tranquillité ou de salubrité". Le maire du huitième arrondissement a dû rappeler à ses troupes que "les policiers n'avaient pas à interrompre une célébration et qu'ils devaient rester à l'extérieur s'ils entendaient verbaliser".



L'état d'urgence sanitaire


L'état d'urgence sanitaire n'a pas cherché à imposer la fermeture des lieux de culte pour la prière individuelle des fidèles. Il est toujours possible de s'y rendre avec son attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case "déplacements liés à l'activité physique individuelle".


En matière de célébrations publiques en revanche, le décret du 23 mars ne tolère les célébrations d'obsèques que pour "la famille proche, dans la limite de vingt personnes et dans le respect des gestes et distance barrières". Interdisant "tout rassemblement ou réunion", ce même décret reste flou sur la possibilité de célébrer à huis clos dans les églises comme beaucoup de prêtres le font, dans le but de retransmettre la messe sur les ondes. Sollicité par Le Figaro, le ministère de l'Intérieur apporte cette précision en réponse :


A l'intérieur du lieu de culte "il ne doit y avoir aucun regroupement fortuit ni rassemblement organisé. Une cérémonie cultuelle s'apparente à un rassemblement organisé". Toutefois, "un office peut être célébré par un ministre du culte mais à huis clos, afin d'être retransmis par des médias. Le ministre du culte peut être assisté de quelques personnes si nécessaire et dans un nombre le plus restreint possible, pour procéder à l'enregistrement de la cérémonie".


Le ministère de l'Intérieur ajoute que ces règles, de portée nationale, "peuvent faire l'objet d'adaptations locales plus restrictives par les préfets, en fonction des circonstances locales". En revanche, rappelons que les maires n'ont pas autorité pour fermer les lieux de cultes en France, qu'il s'agisse d'églises, de chapelles ou d'oratoires, qu'ils soient de propriété communale ou non.

L'après 11 mai


Le président Emmanuel Macron vient de s'entretenir avec les représentants des religions en France. A l'heure actuelle, la paroisse ignore quand elle pourra reprendre les célébrations publiques et à quelles conditions. Nous devrions en savoir plus dans les jours qui viennent.


En tout état de cause, le père François et moi ferons notre maximum pour faciliter l'accès aux sacrements des paroissiens de Port-Royal, dans le respect de nos lois et des consignes sanitaires qui s'imposent.


Que l'épreuve du temps vérifie et conforte notre attachement au Christ et à son Eglise. Dans la joie du Ressuscité, que Dieu tout-puissant nous bénisse, lui qui est Père, Fils et Esprit-Saint !


Le blog paroissial

EGLISE CATHOLIQUE

Centre paroissial Sainte-Marie

Magny-les-Hameaux, Châteaufort,

Saint-Lambert & Toussus-le-Noble (78)

Tous droits réservés

© Association diocésaine de Versailles