Consignes sanitaires

Mises à jour le mardi 20 juillet 2021 à 17h




Pas besoin du pass sanitaire pour l'exercice du culte


L'exercice du culte n'est plus régulé par le gouvernement depuis le 30 juin. Le pass sanitaire, qui s'étend progressivement à la plupart des lieux publics, n'est pas nécessaire pour entrer dans les églises et les centres paroissiaux. C'est ce qu'ont précisé mardi les services du Premier ministre : "Les lieux de culte bénéficiant d’une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le pass sanitaire".


En revanche, pour toute activité culturelle dans les églises ou les salles paroissiales pouvant accueillir plus de 50 personnes, les organisateurs sont tenus de vérifier le pass sanitaire des visiteurs ou spectateurs accueillis. La jauge de fréquentation est alors de 75%.


Le principe constitutionnel de la liberté de culte


L’importance particulière de la liberté de culte a déjà été soulignée par deux fois par le Conseil d’Etat depuis le début de l’épidémie de Covid-19.


En novembre 2020, la plus haute juridiction administrative française avait ainsi retoqué la jauge maximale de 30 personnes dans les cérémonies religieuses initialement imposée par le gouvernement. Dans leur décision, les juges avaient estimé que les activités exercées dans les lieux de culte "ne sont pas de même nature" que dans les cinémas ou les théâtres et que "les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes".


Auparavant, le Conseil d’Etat avait ordonné en mai 2020 de lever l’interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, que le gouvernement voulait imposer dans le cadre du déconfinement progressif après la première vague.



Les règles sanitaires en vigueur dans les lieux de culte


La Conférence des évêques de France (CEF) "invite chacun à se mobiliser contre le virus et appelle les catholiques à se mobiliser en prenant leur propre responsabilité vis-à-vis du vaccin". Elle indique que "les règles en cours" restent valables à savoir "l’utilisation du gel hydroalcoolique" et "le port du masque" en intérieur dès l'âge de 6 ans.



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